Mentions légales

Le présent site et l’application mobile QUAESTYO sont la propriété de la Société PANIER NEUF, ayant son siège social situé au 31 rue de Vincennes 93100 Montreuil Sous Bois et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siren 824 264 006.

• L’application mobile QUAESTYO  a été développée par la société MOBIZEL : Startup Hôtel de la French Tech Rennes St Malo, sise à l’adresse :

2 rue de la Mabilais, 35000 Rennes.

• L’utilisateur du site QUAESTYO.com et de l’application QUAESTYO reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et cette application. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

• L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser un mail à l’adresse suivant :  contact@quaestyo.com

• Ce site et l’application QUAESTYO  sont la propriété exclusive de PANIER NEUF. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PANIER NEUF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Les bases de données figurant sur le site Internet et sur l’application sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Les marques de PANIER NEUF et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site et l’application QUAESTYO sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PANIER NEUF est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PANIER NEUF.